© Reproduction interdite sans autorisation de l'association "Mémoire des Salles-sur-Verdon".
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ARTICLE DEUX : BUTS.
L'association "Mémoire des Salles-sur-Verdon" se donne pour buts :
- de retracer l'Histoire et la vie quotidienne de l'ancien village des Salles-sur-Verdon et des environs ;
- de retracer la naissance du nouveau village des Salles-sur-Verdon et du lac de Sainte-Croix ;
- de valoriser le patrimoine du village et de la région ;
- de promouvoir toutes les actions permettant de susciter l'intérêt des visiteurs dans le cadre d'un tourisme culturel.
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Mairie des Salles-sur-Verdon
Place Sainte-Anne
83630 Les Salles-sur-Verdon
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE QUATRE : MEMBRES.
1) Typologie.
L'association se compose, à sa création, de membres fondateurs. Des membres actifs et des membres bienfaiteurs peuvent rejoindre l'association.
2) Acquisition de la qualité de membre.
Pour devenir membre actif ou membre bienfaiteur de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration. La décision du Conseil d'Administration n'a pas à être motivée.
3) Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre de l'association se perd par :
3.a) la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de l'association.
3.b) le décès.
3.c) l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
ARTICLE CINQ : RESSOURCES.
Les ressources de l'association se composent :
a) des cotisations des membres fondateurs, actifs et bienfaiteurs.
b) des subventions de l'Europe, de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
c) des recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies en rapport avec l'objet de l'association.
d) des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l'association.
e) de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
ARTICLE SIX : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
1) Composition.
Le Conseil d'Administration est composé de 21 membres au maximum. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la révocation prononcée par l'assemblée générale ordinaire uniquement pour justes motifs, et la dissolution de l'association.
2) Pouvoirs.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.
3) Fonctionnement.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, à l'initiative et sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les convocations sont effectuées par lettre simple (ou tout autre moyen, courrier électronique, fax, etc.) et adressées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est établi par le président.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer, à partir de 5 administrateurs présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration peut entendre, sur convocation, toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association.
ARTICLE SEPT : BUREAU.
1) Composition.
Le Bureau de l'association est composé de :
Les membres du Bureau sont élus au scrutin majoritaire par le Conseil d'Administration, et choisis parmi ses membres.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur et la révocation par le Conseil d'Administration, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs.
2) Pouvoirs.
Le Bureau assure de manière collégiale la gestion courante de l'association, et met en oeuvre les décisions du Conseil d'Administration.
Le Bureau pourra prendre toute mesure urgente nécessaire au fonctionnement de l'association en informant immédiatement le Conseil d'Administration.
En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.
3) Fonctionnement.
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens (lettre simple, courrier électronique, fax, téléphone, etc.) mais au moins 8 jours à l'avance.
L'ordre du jour est établi par le président.
Le Bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du Bureau ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association.
ARTICLE HUIT : PRESIDENT.
1) Qualité.
Le président cumule les qualités de président du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'association.
2) Pouvoirs.
Le président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'association.
ARTICLE NEUF : VICE-PRESIDENT.
Le vice-président a vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions.
Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.
ARTICLE DIX : SECRETAIRE.
Le secrétaire établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration, et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir sous son contrôle les registres de l'association ; il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président.
ARTICLE ONZE : TRESORIER.
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Il peut, par délégation et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délibération du Conseil d'Administration, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
ARTICLE DOUZE : ASSEMBLEES GENERALES.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
1) Dispositions communes.
Seuls les membres fondateurs, les membres actifs et les membres bienfaiteurs ont accès aux assemblées générales et participent aux votes.
Les membres fondateurs, les membres actifs et membres bienfaiteurs possèdent chacun une voix, lors de chaque vote.
Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple (ou tout autre moyen, courrier électronique, fax, etc.) au moins quinze jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation d'un secrétaire de séance.
Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à un.
Les assemblées générales peuvent entendre, sur convocation, toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret si cette demande est formulée par un des membres.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.
2) Assemblées générales ordinaires.
2.a) Pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport d'activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes.
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations.
L'assemblée générale ordinaire statue sur le régime indemnitaire général des personnels.
2.b) Quorum et majorité.
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres de l'association présents ou représentés.
3) Assemblées générales extraordinaires.
3.a) Pouvoirs.
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du Conseil d'Administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association, à la dévolution de ses biens, à la fusion ou transformation de l'association.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou à la demande des 2/3 des membres de l'association.
3.b) Quorum et majorité.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à quinze jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres de l'association présents ou représentés.
ARTICLE TREIZE : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l'année suivante.
ARTICLE QUATORZE : COMPTABILITE, COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS.
Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport d'activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.
ARTICLE QUINZE : COMMISSAIRES AUX COMPTES.
En tant que de besoin, le Conseil d'Administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE DIX-SEPT : REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur, élaboré par le président de l'association et approuvé par le Conseil d'Administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association.
L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
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et a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 2000.
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